Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compte rendu annuel d'évaluation des agents
Le compte rendu établi par le supérieur hiérarchique direct reprend les thèmes mentionnés à l'article 2 (L'entretien professionnel des agents). Il comprend l'évaluation des objectifs fixés à l'agent, de ses acquis professionnels et de sa manière de servir (niveau des compétences professionnelles sur le poste occupé et capacités professionnelles, le cas échéant liées au management).
L'appréciation portée sur ces différents points tient compte des responsabilités confiées à l'agent dans le cadre de ses activités définies notamment dans sa fiche de poste, ainsi que des moyens dont il dispose pour l'exercice de sa mission.
Le compte rendu fixe les objectifs pour l'année à venir.
Il comprend également les fiches d'entretien de formation et de projet professionnel.
Il comporte enfin une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent.