Arrêté du 7 décembre 2010

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de la période de référence 2010.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012

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Ajustement de l'ancienneté des agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour ajuster l'ancienneté des agents publics en fonction de leur performance.

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de la période de référence 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance