Arrêté du 7 décembre 2010

Article 11

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 17 décembre 2010

L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté ainsi que la modulation indemnitaire de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats sont notifiées à l'agent.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 10 septembre 2012art. 13

En vigueur du vendredi 17 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012