Arrêté du 7 décembre 2010

Article 11

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Article 11

L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté ainsi que la modulation indemnitaire de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats sont notifiées à l'agent.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des changements d'ancienneté et de prime aux agents

Résumé. Les chefs de service informent les agents des changements dans leur ancienneté et leur prime, en fonction de leur travail.

L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté ainsi que la modulation indemnitaire de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats sont notifiées à l'agent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance