Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 17 décembre 2010
L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté ainsi que la modulation indemnitaire de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats sont notifiées à l'agent.