Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. Annexe