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Arrêté du 7 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

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Modification des règles de protection de l'eau

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2010 modifie les règles pour mieux protéger l'eau en réduisant la pollution.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 28 octobre 2010,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'eau

et de la biodiversité :

Le directeur adjoint de l'eau

et de la biodiversité,

J.-C. Vial

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010
Article 1
Article 2