Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 1 (V)
Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2015
Les dispositions des articles 1er à 3 (Fixation des tarifs kilométriques pour les trains) du présent arrêté sont applicables à compter du 12 décembre 2010.