JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société d'intérêt collectif agricole (SICA SA) Roussillon-Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est retirée en raison de sa cessation d'activité, faisant suite à son dépôt de bilan, le 14 février 2007, devant le tribunal de commerce de Perpignan.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société d'intérêt collectif agricole (SICA SA) Roussillon-Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est retirée en raison de sa cessation d'activité, faisant suite à son dépôt de bilan, le 14 février 2007, devant le tribunal de commerce de Perpignan.