Article Annexe 4
ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Cette annexe comporte l'annexe 4.1 "Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre" identique à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 4.2 ci-dessous :
A N N E X E 4.2
ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
4.2.1. Généralités
Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1. a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat
a) Bâtiments à usage principal de bureau,
d'administration ou d'enseignement
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
| DÉSIGNATION
de la classe| PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kgéqCO2/m².an)|
|-------------------------------------|---------------------------------------------------|
| A | Inférieur ou égal à 5. |
| B | De 6 à 15. |
| C | De 16 à 30. |
| D | De 31 à 60. |
| E | De 61 à 100. |
| F | De 101 à 145. |
| G | Strictement supérieur à 145. |
b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
| DÉSIGNATION
de la classe| PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kgéqCO2/m².an)|
|-------------------------------------|---------------------------------------------------|
| A | Inférieur ou égal à 12. |
| B | De 13 à 30. |
| C | De 31 à 65. |
| D | De 66 à 110. |
| E | De 111 à 160. |
| F | De 161 à 220. |
| G | Strictement supérieur à 220. |
c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
| DÉSIGNATION
de la classe| PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kgéqCO2/m².an)|
|-------------------------------------|---------------------------------------------------|
| A | Inférieur ou égal à 3. |
| B | De 4 à 10. |
| C | De 11 à 25. |
| D | De 26 à 45. |
| E | De 46 à 70. |
| F | De 71 à 95. |
| G | Strictement supérieur à 95. |
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