ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Cette annexe comporte l'annexe 4.1 "Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre" identique à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 4.2 ci-dessous :

A N N E X E 4.2
ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
4.2.1. Généralités

Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1. a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat
a) Bâtiments à usage principal de bureau,
d'administration ou d'enseignement

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION de la classe	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/m².an)
A	Inférieur ou égal à 5.
B	De 6 à 15.
C	De 16 à 30.
D	De 31 à 60.
E	De 61 à 100.
F	De 101 à 145.
G	Strictement supérieur à 145.

b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION de la classe	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/m².an)
A	Inférieur ou égal à 12.
B	De 13 à 30.
C	De 31 à 65.
D	De 66 à 110.
E	De 111 à 160.
F	De 161 à 220.
G	Strictement supérieur à 220.

c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

DÉSIGNATION de la classe	PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/m².an)
A	Inférieur ou égal à 3.
B	De 4 à 10.
C	De 11 à 25.
D	De 26 à 45.
E	De 46 à 70.
F	De 71 à 95.
G	Strictement supérieur à 95.