Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :
SERVICE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Centre informatique douanier
6
6
6
6
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
6
6
6
6
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
6
6
6
6
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
6
6
6
6
Service national de douane judiciaire
6
6
6
6
Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du
décret du 28 mai 1982 susvisé
(
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle
)
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle
Ce décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation.
, des questions intéressant le service dans lequel il est institué.
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