JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 2

Article 2

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :

| SERVICE |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |---------------------------------------------------------------------|-----------------------|------------|----------|----------| | | De l'administration |Du personnel| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | Centre informatique douanier | 6 | 6 | 6 | 6 | | Direction nationale des statistiques du commerce extérieur | 6 | 6 | 6 | 6 | | Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | 6 | 6 | 6 | 6 | |Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle| 6 | 6 | 6 | 6 | | Service national de douane judiciaire | 6 | 6 | 6 | 6 |

Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le service dans lequel il est institué.


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Version 1

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :

SERVICE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centre informatique douanier

6

6

6

6

Direction nationale des statistiques du commerce extérieur

6

6

6

6

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

6

6

6

6

Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

6

6

6

6

Service national de douane judiciaire

6

6

6

6

Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le service dans lequel il est institué.