Arrêté du 7 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :

SERVICE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centre informatique douanier

6

6

6

6

Direction nationale des statistiques du commerce extérieur

6

6

6

6

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

6

6

6

6

Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

6

6

6

6

Service national de douane judiciaire

6

6

6

6

Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du

décret du 28 mai 1982 susvisé

(

Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle

)

Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle

Ce décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation.

, des questions intéressant le service dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2007

Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :
SERVICE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Centre informatique douanier 6 6 6 6
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur 6 6 6 6
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières 6 6 6 6
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle 6 6 6 6
Service national de douane judiciaire 6 6 6 6
Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), des questions intéressant le service dans lequel il est institué.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2007

Source : Légifrance