En vigueur depuis le 16 décembre 2007
| DIRECTION GÉNÉRALE | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| De l'administration | Du personnel | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| DGDDI | 10 | 10 | 10 | 10 |
Arrêté du 7 décembre 2007
Un comité technique paritaire central est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du
décret du 28 mai 1982 susvisé
(
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle
)
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle
Ce décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation.
, des questions intéressant l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La composition du comité technique paritaire central est la suivante :
DIRECTION GÉNÉRALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
DGDDI
10
10
10
10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 décembre 2007
| DIRECTION GÉNÉRALE | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| De l'administration | Du personnel | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| DGDDI | 10 | 10 | 10 | 10 |
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2007
Source : Légifrance