Arrêté du 7 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Un comité technique paritaire central est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du

décret du 28 mai 1982 susvisé

(

Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle

)

Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle

Ce décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation.

, des questions intéressant l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La composition du comité technique paritaire central est la suivante :

DIRECTION GÉNÉRALE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

DGDDI

10

10

10

10

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En vigueur depuis le 16 décembre 2007

Un comité technique paritaire central est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), des questions intéressant l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La composition du comité technique paritaire central est la suivante :
DIRECTION GÉNÉRALE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
DGDDI 10 10 10 10

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