Arrêté du 7 décembre 2007

Article 4

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Article 4

La régie de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) instituée sur le site de maintien en condition opérationnelle d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) sera transférée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) à sa création ou, à défaut, supprimée à compter du 1er septembre 2008.

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La régie de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) instituée sur le site de maintien en condition opérationnelle d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) sera transférée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) à sa création ou, à défaut, supprimée à compter du 1er septembre 2008.

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