La régie instituée à l'article 1er sur le site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) peut payer les dépenses prévues à l'article 1er à l'exception de celles visées aux 6°, 7° et 8°.