JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2002 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximal des secours urgents est fixé à 1 500 euros par bénéficiaire. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2002 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant maximal des secours urgents est fixé à 1 500 euros par bénéficiaire. »