Les activités de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud, sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes banlieue (Gard).
Arrêté du 7 décembre 2006
Article 2
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Les activités de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud, sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes banlieue (Gard).
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