L'activité de recouvremement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud (Gard).
Arrêté du 7 décembre 2006
Article 1
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L'activité de recouvremement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud (Gard).