JORF n°293 du 19 décembre 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2005, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 20 décembre 2005, relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 20 décembre 2005, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 20 décembre 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2005, les dispositions de :

- l'avenant n° 1 du 20 décembre 2005, relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle, à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 2 du 20 décembre 2005, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 3 du 20 décembre 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.