JORF n°292 du 17 décembre 2006

Article 1

Article 1

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail, est fixée comme suit :


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Version 1

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail, est fixée comme suit :