JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumesnil est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumont-le-Roger (Eure).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumesnil est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumont-le-Roger (Eure).