Des dérogations à l'article 2 peuvent être accordées pour la production de tournesol autre que les semences hybrides de tournesol, pour une campagne agricole, par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme.

Les demandes de dérogation doivent être présentées au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme avant le 1er mars de chaque année pour la campagne de production correspondante. Les demandeurs doivent préciser les parcelles sur lesquelles ils comptent cultiver le tournesol autre que les semences hybrides de tournesol.

Les dérogations ne peuvent concerner que les parcelles dont les limites, par rapport aux parcelles prévues pour la production de semences hybrides de tournesol, respectent les prescriptions d'isolement définies par le règlement technique annexe de production, de contrôle et de certification des semences de tournesol, homologué par l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé.