Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2006, M. Georges, Irénée, Désiré Marguerit, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 30 octobre 1995 auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 janvier 2007, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Arrêté du 7 décembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2006, M. Georges, Irénée, Désiré Marguerit, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 30 octobre 1995 auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 janvier 2007, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance