Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2006, M. Francis Forget, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, domaine de Chambord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 janvier 2007.
Arrêté du 7 décembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2006, M. Francis Forget, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, domaine de Chambord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 janvier 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance