JORF n°289 du 14 décembre 2006

Article 1

Article 1

La mutuelle La Clairvoyance, inscrite sous le numéro 384 513 073, dont le siège social est au Lamentin (97232), quartier Roches-Carrées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et des maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

La mutuelle La Clairvoyance, inscrite sous le numéro 384 513 073, dont le siège social est au Lamentin (97232), quartier Roches-Carrées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et des maladies professionnelles) ;

2 Maladie.