JORF n°290 du 14 décembre 2005

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort et banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort-sur-Mer municipale (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort et banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rochefort-sur-Mer municipale (Charente-Maritime).