JORF n°292 du 16 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2005, Mlle Lemee (Hélène, Agathe) est nommée huissière de justice à la résidence de Coutances (Manche), en remplacement de M. Brizard (André, Denis, Jean), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2005, Mlle Lemee (Hélène, Agathe) est nommée huissière de justice à la résidence de Coutances (Manche), en remplacement de M. Brizard (André, Denis, Jean), démissionnaire.