JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 1

Article 1

En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.


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Version 1

En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.