JORF n°293 du 17 décembre 2004

Article 2

Article 2

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.


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Version 1

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.