Arrêté du 7 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :

  • le ministre des affaires étrangères, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens, 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP). Mél : [email protected] ;
  • le consul général de France à Alger, 25, chemin Gaddouche, Hydra 1600 Alger, www.consulfrance-alger.org ;
  • le consul général de France à Annaba, rue Gota-Sebti, 23000 Annaba, www.
consulfrance-alger.org.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :

  • le ministre des affaires étrangères, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens, 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP). Mél : [email protected] ;
  • le consul général de France à Alger, 25, chemin Gaddouche, Hydra 1600 Alger, www.consulfrance-alger.org ;
  • le consul général de France à Annaba, rue Gota-Sebti, 23000 Annaba, www.
consulfrance-alger.org.

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