JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 1er. - Dans les tableaux figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, remplacer : « circonscription militaire de défense de Lyon » par : « région terre Sud-Est ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans les tableaux figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, remplacer : « circonscription militaire de défense de Lyon » par : « région terre Sud-Est ».