Arrêté du 7 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Le nombre maximal de dragues autorisé pour la pêche de la coquille Saint-Jacques est limité à 16 de 0,80 m ou à une longueur pêchante maximale de 12,80 m x (puissance du navire/330 kilowatts).

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En vigueur depuis le 8 décembre 2001 · Dernière version le 31 janvier 2002

Le nombre maximal de dragues autorisé pour la pêche de la coquille Saint-Jacques est limité à 16 de 0,80 m ou à une longueur pêchante maximale de 12,80 m x (puissance du navire/330 kilowatts).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2002

En vigueur du samedi 8 décembre 2001 au mercredi 30 janvier 2002

Source : Légifrance