Arrêté du 7 décembre 2001

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Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, régis par le décret du 5 mai 1995 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

- école d'Immendingen ;

- école de Mulheim ;

- école de Saarburg ;

- école de Villingen ;

- école de Donaueschingen ;

- collège de Donaueschingen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, régis par le décret du 5 mai 1995 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

- école d'Immendingen ;

- école de Mulheim ;

- école de Saarburg ;

- école de Villingen ;

- école de Donaueschingen ;

- collège de Donaueschingen.

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