Art. 1er. - En application du décret no 2001-1161 du 7 décembre 2001 susvisé, sont transférés aux préfets de région et de département et aux chefs des services mentionnés au 5o de l'article 2 dudit décret les pouvoirs de définition des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, de détermination du nombre de points correspondant à chacune des fonctions, et d'attribution des points de nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires exerçant dans les services placés sous leur autorité.
Arrêté du 7 décembre 2001
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Art. 1er. - En application du décret no 2001-1161 du 7 décembre 2001 susvisé, sont transférés aux préfets de région et de département et aux chefs des services mentionnés au 5o de l'article 2 dudit décret les pouvoirs de définition des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, de détermination du nombre de points correspondant à chacune des fonctions, et d'attribution des points de nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires exerçant dans les services placés sous leur autorité.
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