Arrêté du 7 décembre 2001

Article 4

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Article 4

L'examen analytique porte au minimum et obligatoirement sur les éléments suivants :

acidité volatile ;

titre alcoométrique ;

SO2 total ;

- glucose et fructose,

auxquels peuvent s'ajouter d'autres éléments précisés dans le règlement intérieur compte tenu des conditions de production de l'appellation concernée.

Lorsque les vins prélevés présentent un taux de glucose et fructose supérieur à 9 g/l, l'extrait sec déterminé par densimétrie est obligatoire.

Les modalités de transmission des échantillons aux laboratoires chargés d'effectuer l'examen et de transmission des résultats d'analyse sont précisées dans le règlement intérieur.

Des examens analytiques complémentaires peuvent être prescrits à la demande de la commission de dégustation visée à l'

article 5

ci-après lorsqu'elle le juge nécessaire avant de se prononcer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 9 décembre 2001 · Abrogé le 30 novembre 2004

L'examen analytique porte au minimum et obligatoirement sur les éléments suivants :

  • acidité volatile ;
  • titre alcoométrique ;
  • SO2 total ;

- glucose et fructose,

auxquels peuvent s'ajouter d'autres éléments précisés dans le règlement intérieur compte tenu des conditions de production de l'appellation concernée.

Lorsque les vins prélevés présentent un taux de glucose et fructose supérieur à 9 g/l, l'extrait sec déterminé par densimétrie est obligatoire.

Les modalités de transmission des échantillons aux laboratoires chargés d'effectuer l'examen et de transmission des résultats d'analyse sont précisées dans le règlement intérieur.

Des examens analytiques complémentaires peuvent être prescrits à la demande de la commission de dégustation visée à l'article 5 ci-après lorsqu'elle le juge nécessaire avant de se prononcer.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-12-07 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance