Abrogé30 novembre 2004
Créé le 9 décembre 2001
L'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé sauf en ce qui concerne les vins mousseux et pétillants.
Arrêté du 7 décembre 2001
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-11-20
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004
En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au lundi 29 novembre 2004
L'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé sauf en ce qui concerne les vins mousseux et pétillants.