Article 9
Abrogé depuis le 2021-02-14 par Arrêté du 10 février 2021 - art. 21 (V)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°294 du 19 décembre 2001
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 20 décembre 2001
Abrogé le dimanche 14 février 2021
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.