Article 6
Abrogé depuis le 2021-02-14 par Arrêté du 10 février 2021 - art. 21 (V)
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi administratif et pédagogique des stagiaires.
1 version
JORF n°294 du 19 décembre 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 20 décembre 2001
Abrogé le dimanche 14 février 2021
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire assure le suivi administratif et pédagogique des stagiaires.