JORF n°294 du 19 décembre 2001

Article 5

Article 5

Le programme et le contenu de la formation, les conditions d'organisation, les objectifs des stages, pour chaque promotion, sont fixés, après avis du directeur de l'administration pénitentiaire, par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 20 décembre 2001

Abrogé le dimanche 14 février 2021

Le programme et le contenu de la formation, les conditions d'organisation, les objectifs des stages, pour chaque promotion, sont fixés, après avis du directeur de l'administration pénitentiaire, par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.