JORF n°294 du 19 décembre 2001

Article 4

Article 4

Les différents enseignements sont définis, après avis du directeur de l'administration pénitentiaire, par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et confiés à des enseignants choisis par lui.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 20 décembre 2001

Abrogé le dimanche 14 février 2021

Les différents enseignements sont définis, après avis du directeur de l'administration pénitentiaire, par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et confiés à des enseignants choisis par lui.