JORF n°289 du 13 décembre 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 728 910 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 728 910 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.