Arrêté du 7 décembre 2001

Article 8

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Article 8

Un arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture des inscriptions.

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Abrogé7 février 2018

Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 7 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des postes et dates d'inscription pour un concours

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes à pourvoir et la date limite pour s'inscrire à un concours.

Un arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au mardi 6 février 2018

Source : Légifrance