Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 10
Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 7 février 2018
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Fixation des postes et dates d'inscription pour un concours
Un arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture des inscriptions.