Arrêté du 7 décembre 2001

Article 7

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Article 7

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2018

Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 7 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des concours

Résumé. Les règles pour s'inscrire et passer les épreuves d'un concours sont fixées par le ministre.

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au mardi 6 février 2018

Source : Légifrance