Arrêté du 7 décembre 2001

Article 7

Abrogé7 février 2018

Créé le 20 janvier 2002

Les modalités de présentation et de transmission des candidatures, les dates et horaires des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au mardi 6 février 2018