Arrêté du 7 décembre 2001

Article 5

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Article 5

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou dans un de ses établissements publics, de catégorie A ou assimilé, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.

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Abrogé7 février 2018

Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 7 février 2018

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Composition du jury pour un concours

Résumé. Le jury pour un concours de recrutement est composé d'un président et de membres choisis pour leurs compétences.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou dans un de ses établissements publics, de catégorie A ou assimilé, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au mardi 6 février 2018

Source : Légifrance