Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 10
Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 7 février 2018
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Publication d'un arrêté pour un concours administratif
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.