Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, M. Rey (Jean-Claude), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, à Nîmes, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales, à Perpignan, à compter du 2 octobre 2000.
Arrêté du 7 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, M. Rey (Jean-Claude), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, à Nîmes, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales, à Perpignan, à compter du 2 octobre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance