Arrêté du 7 décembre 2000

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Cour d'appel de Paris

M. Fenollar (Louis-Raphaël), ancien président du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Balitrand (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Baudry (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Binutti (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Bonnici (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Bossu (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Bras (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Buchet (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Carré (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Ceyrat (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Chaillié (Gilles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Chatillon (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme Chresteil (Rose), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Cotoni (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Di Cicco (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Dubuisson (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Estienne (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme Fayard (Anne-Marie), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Féau (Benoît), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Feunteun (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme Garnier, née Lassaut (Madeleine), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Guerin de Vaux (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Jacquet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Le Bourgeois (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Lefebvre (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Legrand (Norbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Letty (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Marchal (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Mazeaud (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Meykiechel (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Munnier (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Nozières (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pasquet (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme Pérot (Raymonde), épouse Clairet, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pietrzak (Ryszard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pourchet (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pourchet (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Raimbault (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Raiser (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Remy (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Richard (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Richemond (Christophe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Robinet (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Roelens (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Zeman (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Paris

M. Fenollar (Louis-Raphaël), ancien président du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Balitrand (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Baudry (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Binutti (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Bonnici (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Bossu (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Bras (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Buchet (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Carré (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Ceyrat (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Chaillié (Gilles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Chatillon (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme Chresteil (Rose), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Cotoni (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Di Cicco (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Dubuisson (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Estienne (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme Fayard (Anne-Marie), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Féau (Benoît), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Feunteun (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme Garnier, née Lassaut (Madeleine), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Guerin de Vaux (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Jacquet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Le Bourgeois (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Lefebvre (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Legrand (Norbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Letty (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Marchal (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Mazeaud (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Meykiechel (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Munnier (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Nozières (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pasquet (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Mme Pérot (Raymonde), épouse Clairet, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pietrzak (Ryszard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pourchet (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Pourchet (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Raimbault (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Raiser (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Remy (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Richard (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Richemond (Christophe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Robinet (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Roelens (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. Zeman (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

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