Arrêté du 7 décembre 2000

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Cour d'appel de Caen

M. David (Gilbert), ancien président du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Conesa (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Duchemin (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Guy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Jonckeau (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Le Carpentier (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Michelle (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Parat (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Bogaert (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Conard (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Margueritte (Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Bonnet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Dufour (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

Mme Eyméoud, née Galivel (Suzanne), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Jandot (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Caen

M. David (Gilbert), ancien président du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Conesa (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Duchemin (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Guy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Jonckeau (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Le Carpentier (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Michelle (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Parat (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Bogaert (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Conard (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Margueritte (Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Bonnet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Dufour (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

Mme Eyméoud, née Galivel (Suzanne), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

M. Jandot (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

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