Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 650 000 F.
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JORF n°299 du 27 décembre 2000
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 650 000 F.