Arrêté du 7 décembre 2000

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d) Collège des personnalités qualifiées

Neuf sièges, dont :

Un représentant de l'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture) ;

Un représentant de l'APCM (assemblée permanente des chambres de métiers) ;

Un représentant de l'ACFCI (assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie) ;

Un représentant de l'ITAB (institut technique de l'agriculture biologique) ;

Un représentant de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) ;

Un représentant des vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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d) Collège des personnalités qualifiées

Neuf sièges, dont :

Un représentant de l'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture) ;

Un représentant de l'APCM (assemblée permanente des chambres de métiers) ;

Un représentant de l'ACFCI (assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie) ;

Un représentant de l'ITAB (institut technique de l'agriculture biologique) ;

Un représentant de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) ;

Un représentant des vétérinaires.

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