JORF n°290 du 15 décembre 2000

d) Collège des personnalités qualifiées

Neuf sièges, dont :

Un représentant de l'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture) ;

Un représentant de l'APCM (assemblée permanente des chambres de métiers) ;

Un représentant de l'ACFCI (assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie) ;

Un représentant de l'ITAB (institut technique de l'agriculture biologique) ;

Un représentant de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) ;

Un représentant des vétérinaires.


Historique des versions

Version 1

d) Collège des personnalités qualifiées

Neuf sièges, dont :

Un représentant de l'APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture) ;

Un représentant de l'APCM (assemblée permanente des chambres de métiers) ;

Un représentant de l'ACFCI (assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie) ;

Un représentant de l'ITAB (institut technique de l'agriculture biologique) ;

Un représentant de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) ;

Un représentant des vétérinaires.