JORF n°291 du 16 décembre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Villeneuve-Tolosane est disjointe du poste comptable de Muret et rattachée au poste comptable de Cugnaux (département de la Haute-Garonne).


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Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Villeneuve-Tolosane est disjointe du poste comptable de Muret et rattachée au poste comptable de Cugnaux (département de la Haute-Garonne).