Arrêté du 7 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les postes comptables des établissements publics d'accueil des handicapés et d'Arras centre hospitalier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Arras centre hospitalier (département du Pas-de-Calais).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les postes comptables des établissements publics d'accueil des handicapés et d'Arras centre hospitalier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Arras centre hospitalier (département du Pas-de-Calais).

Historique des versions

Source : Légifrance