Art. 1er. - Les postes comptables des établissements publics d'accueil des handicapés et d'Arras centre hospitalier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Arras centre hospitalier (département du Pas-de-Calais).
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JORF n°291 du 16 décembre 2000
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Art. 1er. - Les postes comptables des établissements publics d'accueil des handicapés et d'Arras centre hospitalier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Arras centre hospitalier (département du Pas-de-Calais).